Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Propriétaire du site

3. Hébergeur du site

4. Activité professionnelle

Chefneux Assainissement est une entreprise spécialisée dans les services d'assainissement, comprenant notamment :

• Débouchage de canalisations
• Vidange de fosses septiques
• Curage de canalisations et réseaux
• Pompage (cuves, citernes, puits)
• Ramonage de conduits
• Inspection par caméra
• Dégraissage de hottes professionnelles
• Entretien de bacs à graisse
• Entretien de stations de relevage
• Dératisation et désinfection
• Nettoyage industriel
• Neutralisation et dégazage de cuves à fioul
• Réhabilitation et mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

5. Assurances

Conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances, Chefneux Assainissement justifie des assurances professionnelles suivantes :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le nom "Chefneux Assainissement" et le logo associé sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après :

6.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

6.2 Assistant conversationnel

Le site intègre un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle. En utilisant cet assistant, vous acceptez que :

• Vos conversations soient enregistrées et conservées
• Ces données puissent être utilisées pour améliorer nos services
• Notre équipe puisse accéder aux conversations pour assurer le suivi
• Les informations fournies par l'assistant sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel

6.3 Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Chefneux Assainissement s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude à tout moment.

8. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Chefneux Assainissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment :

• Interruption temporaire ou permanente du site
• Virus ou autres éléments nuisibles
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Décisions prises sur la base des informations du site

7.2 Liens hypertextes

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9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis à notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.).

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• Est créée par des données que le signataire peut utiliser sous son contrôle exclusif
• Garantit le lien avec l'acte auquel elle s'attache

Lors de la signature électronique, sont enregistrés : votre adresse IP, la date et l'heure précises, et un hash cryptographique du document signé.

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Crédits

• Design & développement : MCORIA
• Photographies : Droits réservés
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15. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :